Financer votre projet IA,
sans financer un problème de conformité.
La France et l'Union européenne subventionnent toutes deux l'adoption de l'IA : diagnostics, prêts, subventions directes. Aucun de ces financements ne vous dispense de l'AI Act. Cette page réunit les deux volets : ce qui peut être financé, et ce que vous devrez respecter une fois le système en production.
⚠ Les montants, taux et échéances ci-dessous sont vérifiés par rapport aux sources officielles en septembre 2026, mais évoluent souvent — les appels à projets se referment, les taux de cofinancement sont révisés, les seuils bougent. Confirmez les conditions exactes directement sur la page officielle liée avant de bâtir un budget dessus.
Dispositifs nationaux
et régionaux
Pilotés par Bpifrance et la Direction Générale des Entreprises (DGE) dans le cadre du plan France 2030 « Osez l'IA » — complétés par des dispositifs régionaux qui varient d'une région à l'autre.
Diag Data IA (Bpifrance)
Un audit de 8 jours-homme mené par un expert agréé : état des lieux technique et opérationnel de votre potentiel IA, cas d'usage concrets identifiés et priorisés dans un plan d'action. Le taux de cofinancement rapporté varie entre 25 % et 40 % selon les sources — à confirmer précisément avec Bpifrance pour votre dossier.
Éligibilité : PME et ETI de 10 à 2 000 ETP, immatriculées en France, plus d'un an d'existence, ≥ 1 M€ de CA sur le dernier bilan de 12 mois.
Diag Data IA — Bpifrance ↗Plan « Osez l'IA » — France 2030
Le plan chapeau : sensibilisation (ambassadeurs IA via les CCI et la French Tech), plateforme de formation « AI Academy », catalogue de solutions, diagnostics subventionnés et prêts garantis par l'État. Objectif : 80 % d'adoption de l'IA chez les PME/ETI d'ici 2030.
Éligibilité : PME, ETI, TPE — le point d'entrée varie selon le sous-dispositif.
Osez l'IA — Bpifrance ↗Appel à projets « Pionniers de l'IA » — France 2030
Subvention directe pour des projets d'innovation IA ambitieux — ouvert aux startups, PME, ETI et laboratoires de recherche. Plusieurs vagues de lauréats déjà sélectionnées.
Éligibilité : Startups, PME, ETI, laboratoires de recherche.
Pionniers de l'IA — enseignementsup-recherche.gouv.fr ↗France Num — diagnostic gratuit
Diagnostic de maturité en ligne gratuit en 15 minutes, ou audit complet avec un expert « Activateur France Num ». France Num ne finance pas l'outil lui-même — il finance le diagnostic et l'accompagnement, puis oriente vers le chèque numérique/IA de votre région pour la dépense réelle (l'ancien chèque national de 500 € n'existe plus).
Éligibilité : Toute TPE/PME/ETI ; les chèques régionaux ont leurs propres critères définis par chaque région.
francenum.gouv.fr ↗Exemple régional — IA Booster (Île-de-France)
Illustration régionale de la façon dont les dispositifs IA spécifiques se superposent au plan national — chaque région a son propre dispositif, ses propres montants et ses propres règles : vérifiez auprès de l'agence de développement économique de votre région.
Éligibilité : Entreprises implantées en Île-de-France (ou le dispositif régional équivalent ailleurs).
Crédit d'impôt recherche et innovation (CIR / CII)
Pas spécifique à l'IA, mais un projet IA avec une vraie composante de recherche ou d'innovation (modèle inédit, architecture nouvelle — pas simplement le déploiement d'un outil du marché) peut être éligible aux crédits d'impôt recherche et innovation existants.
Éligibilité : Entreprises soumises à l'IS, dépenses répondant à la définition R&D ou innovation du CIR/CII.
Dispositifs de financement
au niveau européen
Des tickets plus importants, des processus de candidature plus longs, généralement plus adaptés à un projet structuré avec des partenaires européens ou une ambition de passage à l'échelle au-delà de la France.
Digital Europe Programme — AI & Supercomputing
Cofinancé à 50 % en standard, jusqu'à 75 % pour les actions de soutien aux PME. Centré sur l'adoption de l'IA, la transformation du secteur public et l'innovation par la donnée à l'échelle de l'UE.
Éligibilité : Organisations (dont PME) établies dans l'UE ou pays associés ; exigences de consortium variables selon l'appel.
Digital Europe Programme — Commission européenne ↗Horizon Europe — Cluster 4 (Numérique, Industrie, Espace)
Finance l'agenda « Apply AI » aux côtés de la recherche numérique/industrielle plus large. La fenêtre 2026 a fermé le 15 avril ; la suivante ouvre le 17 novembre 2026, échéance au 18 mars 2027.
Éligibilité : Nécessite généralement un consortium européen multi-partenaires ; des instruments dédiés PME existent sous d'autres volets d'Horizon Europe.
GenAI4EU
Une initiative européenne dédiée à l'IA générative « made in Europe » — les fonds transitent par les autres dispositifs de cette liste plutôt que par une ligne de subvention autonome.
EIC Accelerator
Le plus gros dispositif de financement mixte (subvention + capital) pour une entreprise unique en Europe. Budget de 634 M€ pour 2026. Adapté à une deeptech IA ou une PME prête à passer à l'échelle, pas à un projet au stade diagnostic.
Éligibilité : Startups, PME et petites ETI jusqu'à 499 salariés.
EIC Accelerator — Commission européenne ↗Aucun de ces financements ne vous dispense
de l'AI Act
L'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) s'applique à toute organisation — entreprise ou collectivité — qui développe, déploie ou utilise un système d'IA dans l'UE. Une partie est déjà en vigueur, les échéances restantes s'étalent sur 2026, 2027 et 2028.
Les échéances ci-dessous intègrent l'amendement « Digital Omnibus » qui a décalé plusieurs dates par rapport au calendrier initial de 2024 — vérifiez ec.europa.eu pour le calendrier définitif et à jour avant de vous engager sur une date de mise en conformité.
Vos obligations dépendent du niveau de risque du système
Risque minimal ou limité
Un chatbot, de la génération de contenu marketing, une assistance à la rédaction interne.
Obligations légères : essentiellement le devoir de transparence de l'article 50 (dire que c'est une IA).
Risque élevé
Tri de CV, scoring de crédit, systèmes affectant l'emploi, l'éducation ou l'accès à des services publics.
Évaluation de conformité complète, système de gestion des risques, supervision humaine, journalisation — exigés au 2 décembre 2027, sans exemption de taille.
Risque inacceptable
Notation sociale, certaines surveillances biométriques en temps réel, techniques manipulatoires.
Interdit purement et simplement depuis février 2025 — aucun financement ni programme de conformité ne rend cela légal.
On cartographie les financements mobilisables
et la case AI Act de votre projet — dans le même audit de 30 minutes.
Un audit de projet IA, ce n'est pas seulement « qu'est-ce qu'on peut automatiser ». C'est aussi : quelles aides s'appliquent à votre taille et votre secteur, et dans quel niveau de risque AI Act se situe votre cas d'usage avant de le construire — pas après.