Your town hall,
centralized.
30 municipal services - civil status, elections, urban planning, social services, public procurement, roads, police, schools - brought together in a single database, connected to the State platforms your services must use (Chorus Pro, Hélios, ACTES, FranceConnect...). No resident file lost at the counter.
One system, not a stack of registers
Centralisation des dossiers usagers
Chaque administré a un dossier unique, une seule fois. Fini les registres séparés entre état civil, urbanisme et action sociale.
Centralisation des services municipaux
État civil, urbanisme, finances publiques, RH territoriale, voirie, IT : tout vit dans un seul système, avec un niveau d'accréditation propre à chaque service. Un agent ne voit que ce que son rôle l'autorise à voir, jamais plus.
Un agent IA qui instruit, jamais qui décide
L'agent central qualifie les demandes, contrôle les pièces et prépare la réponse. La décision reste toujours entre les mains de l'agent instructeur ou de l'élu référent.
Guichet unique, y compris au téléphone
Le même système répond aux appels des administrés : oriente vers le bon service, prend un rendez-vous en mairie, transfère à un agent si besoin.
Prise en main en quelques heures, pas en semaines
Pensé pour l'agent seul en petite mairie autant que pour les grands services : interface en français clair, pas de formation lourde ni de manuel de 200 pages requis.
Interopérable entre communes
Une intercommunalité ou un regroupement de communes partage les référentiels utiles (fournisseurs, associations, usagers) sans dupliquer la saisie d'une mairie à l'autre.
Your current software isn't thrown away
Aryamy OS installs alongside what your services already use (finance, civil status, urban planning).
Windows, Mac, Linux
Native desktop application on all three systems. Same interface, same data, across every service.
Your existing data, migrated
Excel registers, another local-government tool: your data is carried over, not re-typed by hand.
Or connected directly
Keep your finance or civil-status software in place: an API or MCP connector links it to Aryamy OS, both stay in sync.
A custom module for a specific service
A process specific to your municipality that doesn't fit any existing service? A bespoke module is built on the same database, with the same access rules.
Plugged into the platforms your services already have to use
The State-mandated channels aren't bolted on afterwards - they're built into the service they belong to.
Chorus Pro
DGFIP
Facturation électronique des fournisseurs et transmission des factures de la collectivité.
Hélios / PES V2
Trésor Public
Flux comptables et de paie dématérialisés vers le comptable public.
ACTES / @CTES
Préfecture
Télétransmission des délibérations et arrêtés soumis au contrôle de légalité.
ANTS · dispositif CERT
Ministère de l'Intérieur
Instruction des demandes de carte nationale d'identité et de passeport.
FranceConnect
DINUM
Authentification unique des usagers sur le portail citoyen, sans nouveau mot de passe.
API Particulier
DINUM / Etalab
Récupération de pièces justificatives (avis d'imposition, quotient familial CAF) sans que l'usager les dépose lui-même.
Géoportail de l'urbanisme (GPU)
Ministère chargé de l'urbanisme
Publication réglementaire du PLU et des documents d'urbanisme opposables.
MonServiceSécurisé
ANSSI
Déclaration et suivi des incidents de cybersécurité affectant la collectivité.
Plateforme des Achats de l'État / UGAP
État
Achats mutualisés sur les marchés interministériels, suivis comme n'importe quelle commande.
CNIL
Autorité de contrôle RGPD
Registre des traitements et notification des violations de données sous 72h.
COMEDEC
Ministère de la Justice / ANTS
Vérification et échange dématérialisés des données d'état civil avec les notaires, avocats et administrations.
ANTAI
Ministère de l'Intérieur
Transmission des forfaits post-stationnement et des données de contrôle pour le recouvrement.
BOAMP
DILA
Publication légale des avis de marchés publics au-delà des seuils réglementaires.
API Entreprise
DINUM
Vérification automatique des attestations fournisseurs (URSSAF, Kbis) sans les redemander à l'entreprise.
Démarches-Simplifiées
DINUM
Dématérialisation des formulaires et démarches administratives de la collectivité, sans développement sur mesure.
Aides-territoires
ANCT
Recherche automatique des aides et subventions disponibles pour un projet de la collectivité.
Vigilance météo / APIC
Météo-France
Réception des alertes de vigilance et de l'avertissement pour pluies intenses à l'échelle communale.
FR-Alert
Ministère de l'Intérieur
Diffusion d'alerte à la population par cell broadcast sur les téléphones mobiles présents dans la zone de danger.
30 services,
one single database
Each service below works standalone if needed, but constantly sees and feeds the others.
Direction générale
Le pilotage stratégique de la collectivité : ordre du jour, délibérations, budget par service et cartographie des risques partagent le même système que les dossiers qu'ils engagent - jamais un tableur séparé pour piloter la mairie.
- Préparation de l'ordre du jour et des délibérations du conseil municipal
- Vue consolidée du budget par service : voté, engagé, mandaté, réalisé
- Tableau de bord de pilotage avec indicateurs clés, mis à jour mensuellement pour les élus
- Cartographie des risques de la collectivité : probabilité × impact, responsable, stratégie de traitement
- Objectifs fixés par les élus, avec progression et points d'étape réguliers
- Missions d'audit interne par service, au format FRAP (constat, cause racine, recommandation, échéance)
- Historique complet de chaque décision, exploitable lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes
- Comptes rendus de commissions et comités partagés entre élus et services
- Convocations légales du conseil municipal envoyées dans le délai réglementaire (5 jours), avec accusé de réception
- Agenda partagé des élus, avec les instances intercommunales (EPCI) auxquelles ils siègent
- Conventions de mutualisation de services avec l'intercommunalité ou d'autres communes (RH, instruction ADS, informatique)
- Connecteur inter-communal : référentiels partagés (fournisseurs, associations, dossiers mutualisés) entre communes d'une même intercommunalité utilisant Aryamy OS
État civil & population
Chaque acte et chaque titre délivré à un administré est rattaché à son dossier de population unique, du premier rendez-vous à la remise du document, avec les délais et les pièces obligatoires contrôlés automatiquement.
- Actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) rédigés, transcrits et délivrés
- Connecteur direct avec Aryamy OS Hôpitaux : déclarations de naissance et de décès reçues directement de l'établissement de santé, sans ressaisie
- Rendez-vous et instruction des demandes de carte nationale d'identité et de passeport (dispositif CERT, ANTS)
- Gestion du livret de famille et suivi des mentions marginales
- Vérification et échange dématérialisés des données d'état civil via COMEDEC, sans courrier papier
- Tables décennales et annuelles des registres tenues et transmises selon l'obligation légale
- Recensement citoyen et attestations liées à la journée défense et citoyenneté
- Certificats et attestations administratives (domicile, vie, accueil) délivrés sous contrôle
- Portail usager pour le suivi de dossier, sans passage systématique au guichet
- Enregistrement, modification et dissolution des PACS en mairie
- Instruction des demandes de changement de prénom
- Légalisation de signature et copies conformes
Élections
La tenue des listes électorales, les procurations et l'organisation des scrutins partagent le dossier de population : un changement d'adresse déclaré une fois met à jour l'inscription électorale sans nouvelle démarche de l'administré.
- Listes électorales tenues à jour (répertoire électoral unique, REU) avec les révisions périodiques
- Suivi des procurations reçues et transmises aux bureaux de vote
- Organisation des bureaux de vote : assesseurs, tenue, matériel électoral
- Remontée et consolidation des résultats le soir du scrutin, avec export EIREL vers la préfecture
- Convocations et tableaux de service des agents mobilisés pour le scrutin
- Archivage réglementaire des procès-verbaux d'élection
- Dépôt et contrôle des candidatures et des listes
- Suivi de l'affichage électoral réglementé (emplacements, panneaux)
Urbanisme & ADS
L'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) suit le délai légal en temps réel : chaque dossier est qualifié, les pièces contrôlées, les services consultés, avec une alerte avant tout dépassement du délai réglementaire.
- Instruction des permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
- Délais légaux d'instruction suivis (1, 2 ou 3 mois selon le type de dossier) avec alerte avant dépassement
- Vérification des pièces obligatoires du dossier ADS et relance automatique des pièces manquantes
- Compatible avec les plateformes existantes (Cart@DS, guichet numérique des autorisations d'urbanisme, Oxalis-Urba)
- Consultation automatique des services concernés (voirie, architecte des bâtiments de France, SDIS) selon le zonage
- Historique des autorisations par parcelle, exploitable pour le PLU et les contentieux
- Publication réglementaire du PLU sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU)
- Calcul et suivi de la taxe d'aménagement liée à chaque autorisation délivrée
- Droit de préemption urbain (DPU) : instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), avec contrôle de conformité
Logement
Les demandes de logement social et les dossiers de permis de louer sont suivis avec le même contrôle de pièces et le même historique que les autres démarches usager, sans registre séparé tenu à la main.
- Enregistrement et suivi des demandes de logement social via le Système National d'Enregistrement (SNE), avec numéro unique valable sur tout le territoire
- Attribution des logements suivie en lien avec SYPLO pour le contingent préfectoral
- Dossiers d'attribution en commission, avec critères et historique
- Permis de louer et déclarations de mise en location, avec pièces contrôlées
- Signalement et suivi des logements indignes ou vacants
- Suivi du contingent communal de réservation de logements et du conventionnement APL
- Dossiers DALO (droit au logement opposable) transmis et suivis avec la commission de médiation
Action sociale & CCAS
Les dossiers d'aide sociale facultative et les subventions aux associations sont suivis de la demande au versement, avec un accès cloisonné aux seuls agents habilités du CCAS et un historique d'accompagnement par bénéficiaire.
- Dossiers d'aide sociale facultative : demande, instruction, décision, versement
- Suivi des bénéficiaires (aînés, familles, personnes en difficulté) avec historique d'accompagnement
- Orientation vers les dispositifs existants (RSA, APA, aide alimentaire) et suivi jusqu'à la décision
- Gestion des actions seniors (colis, ateliers) avec listes et critères d'éligibilité
- Dossiers de subvention associative à caractère social : demande, pièces justificatives, décision, versement
- Confidentialité renforcée : accès restreint aux seuls agents habilités, tracé et auditable
- Domiciliation administrative des personnes sans domicile stable (obligation légale du CCAS)
- Registre nominatif "plan canicule" des personnes âgées, isolées ou handicapées (obligation légale), activé en cas d'alerte
- Portage de repas à domicile et téléassistance seniors, avec suivi des bénéficiaires
Vie associative
Le registre des associations de la commune, leurs demandes de subvention et leurs réservations de locaux partagent le même dossier, avec l'historique des mises à disposition déjà accordées.
- Registre des associations locales avec leurs statuts et contacts à jour, publié en annuaire public
- Circuit de validation à étapes pour l'instruction des demandes, avec notification automatique à l'association à chaque étape
- Dossiers de subvention associative (hors social) : demande, pièces, décision, versement, bilan
- Mise à disposition de locaux et de matériel municipal, avec planning de réservation
- Forum des associations et manifestations : inscriptions et logistique suivies
- Connecteur direct avec Aryamy OS Associations : dossier de subvention et demande de salle reçus sans ressaisie quand l'association l'utilise aussi
- Agrément des associations (sport, jeunesse) suivi avec ses échéances de renouvellement
- Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour les subventions dépassant le seuil légal
Sport & culture
Les équipements sportifs et culturels, leur planning d'occupation et les événements municipaux sont suivis dans le même système que les subventions aux clubs et associations qui les utilisent.
- Planning d'occupation des équipements sportifs (gymnases, stades, piscine)
- Gestion de la médiathèque : inscriptions, prêts, retards
- Organisation des événements culturels et sportifs municipaux
- Subventions aux clubs sportifs et structures culturelles, avec bilan d'utilisation
- Billetterie et inscriptions aux activités municipales (stages, ateliers)
- École municipale de musique ou conservatoire : inscriptions et tarification
- Suivi du patrimoine classé ou inscrit et des monuments historiques communaux
Réservation de salles & équipements
La réservation des salles municipales et du matériel prêté aux administrés et associations est centralisée, avec les conflits de créneaux détectés automatiquement et l'état des lieux rattaché à chaque réservation.
- Calendrier partagé de toutes les salles et équipements municipaux
- Réservation en ligne pour les administrés et les associations, avec règles d'attribution par public
- Détection automatique des conflits de créneaux
- Suivi du matériel prêté (tables, chaises, barrières) et de son retour
- État des lieux avant/après, rattaché à la réservation
- Tarification différenciée par public (résident, associatif, privé) appliquée automatiquement
- Caution ou dépôt de garantie suivi jusqu'à sa restitution
- Génération automatique de la convention de mise à disposition, jamais égarée
Finances publiques
La comptabilité publique tourne sur la même base que le reste de la collectivité, sur le référentiel budgétaire et comptable M57. Un engagement pris par un service apparaît immédiatement dans le suivi engagé/réalisé, sans export ni ressaisie.
- Suivi budgétaire par service et par nature, avec engagé, mandaté et réalisé en temps réel
- Facturation et titres de recette avec numérotation légale, export Factur-X et transmission Chorus Pro
- Prévisionnel de trésorerie calculé depuis les mandats et titres non soldés
- Suivi des dotations et du FCTVA, avec échéances de dépôt
- Dossiers de subvention d'investissement (DETR, DSIL, Région, Département, Europe/FEDER) : montant demandé, versé, justifié
- Taxes locales spécifiques suivies avec leur propre échéance : taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe de séjour
- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le suivi pluriannuel des investissements
- Budgets annexes multinormes tenus séparément du budget principal (CCAS en M22, eau/assainissement en M49), avec consolidation au niveau collectivité
- Compatible avec les logiciels de finances publiques existants (e.sedit GF, Ciril Finances Publiques, Cegid Public, MAIRIG) : Aryamy OS s'y connecte, ne les remplace pas de force
- Tableaux de bord budgétaires par service, exploitables en commission des finances
- Décisions modificatives budgétaires (DM) et compte administratif / compte financier unique (CA/CFU)
- Suivi de la dette et des emprunts, avec annuités et capital restant dû par prêt
- Amortissements et inventaire du patrimoine, tenus à jour avec la comptabilité
Régies de recettes
Les régies de recettes (cantine, parking, piscine, médiathèque) encaissent en direct, en dehors du circuit classique de facturation M57. Chaque caisse est suivie avec le chaînage inaltérable exigé par la norme NF525, jusqu'au versement au comptable public.
- Encaissement en régie (espèces, carte, chèque) pour chaque service concerné
- Chaînage inaltérable de chaque opération, conforme NF525, avec clôture de caisse vérifiable
- Rapprochement entre les encaissements du régisseur et le compte de dépôt de fonds au Trésor
- Suivi du cautionnement et des habilitations des régisseurs et mandataires
- Historique par régie exploitable lors du contrôle du comptable public
- Régies d'avance pour les dépenses courantes, distinctes des régies de recettes
- Paiement en ligne des usagers (PayFiP) ou par prélèvement automatique, rapproché avec la régie concernée
RH territoriale
Le dossier de l'agent territorial, sa carrière, son régime indemnitaire (RIFSEEP), sa sécurité au poste et sa paie partagent la même fiche. L'échelon, la NBI et le statut alimentent directement le calcul de paie, sans ressaisie entre services.
- Dossier agent complet : statut, grade, échelon, cadre d'emploi
- Suivi de carrière : avancement d'échelon, promotion, mobilité
- Régime indemnitaire (RIFSEEP) et NBI suivis et calculés
- Bulletins de paie avec déclaration DSN et affiliation CNRACL
- Congés, absences et remplacement des agents de terrain
- Recrutement : offres publiées, jury, pipeline candidats jusqu'à la nomination
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) par service, avec plan d'actions
- Suivi des accidents du travail et des indicateurs de sécurité des agents, service par service
- Temps de travail annualisé (1607h), heures supplémentaires et astreintes suivis par agent
- Suivi de la médecine du travail : visites obligatoires et aptitudes
- Entretiens professionnels annuels rattachés au dossier agent
- Plan de formation des agents (CNFPT) : demandes, sessions suivies, obligatoires ou non
- Suivi des stagiaires, apprentis et contrats aidés (PEC), avec leur tuteur et leur échéance
Indemnités & formation des élus
Les indemnités de fonction, les délégations et le droit à la formation des élus sont suivis séparément du dossier des agents, avec le même niveau de traçabilité budgétaire que le reste des finances publiques.
- Calcul et suivi des indemnités de fonction par élu et par mandat
- Registre des délégations de fonction et de signature
- Suivi du droit individuel à la formation des élus (DIFE) et des demandes de formation
- Frais de mission et de représentation, avec justificatifs rattachés
- Frais réels de mandat (déplacement, aide à la personne, formation) suivis dans le respect des plafonds légaux
- Registre des déports : prévention des conflits d'intérêts sur les dossiers concernant un élu
Assurances de la collectivité
Les polices d'assurance du patrimoine, des véhicules et de la responsabilité civile de la collectivité sont rattachées au bien ou à l'événement concerné, avec les sinistres suivis jusqu'à l'indemnisation.
- Registre des polices d'assurance (bâtiments, véhicules, RC, dommages ouvrage) avec échéances de renouvellement
- Déclaration et suivi des sinistres, rattachés au bâtiment ou véhicule concerné
- Suivi des expertises et des travaux de remise en état jusqu'à l'indemnisation finale
- Responsabilité civile organisateur pour les événements et manifestations municipales
- Historique des indemnisations exploitable lors du renouvellement de contrat
- Assurance statutaire du personnel (absentéisme, accidents) suivie avec le dossier RH concerné
Juridique & conformité
Délibérations, arrêtés et conformité RGPD sont suivis dans le même système que les dossiers qu'ils concernent. Une délibération adoptée est transmise au contrôle de légalité et son statut reste visible depuis le dossier associé.
- Préparation, adoption et transmission des délibérations au contrôle de légalité (télétransmission ACTES / HÉLIOS)
- Registre des arrêtés et actes administratifs, classé et versionné
- Publication légale électronique obligatoire des actes réglementaires sur le site de la collectivité (depuis juillet 2022), registre unique des délibérations et arrêtés
- Transmission dématérialisée sécurisée et signature électronique (S²LOW, iParapheur, Pastell)
- Désignation du délégué à la protection des données (DPO), propre ou mutualisé, avec coordonnées publiées et déclarées à la CNIL
- Registre RGPD couvrant les traitements de la collectivité et les droits des administrés
- Registre des violations de données avec le délai de notification CNIL de 72h suivi automatiquement
- Calendrier des déclarations et échéances légales partagé avec le service Finances
- Base de connaissance juridique avec recherche par article, alimentée par Légifrance
- Suivi du précontentieux et du contentieux administratif (recours, tribunal administratif)
- Contentieux spécifique aux marchés publics (référé précontractuel et contractuel), distinct du contentieux administratif général
- Baux et conventions du patrimoine communal (habitation, commercial, occupation temporaire/AOT, rural) : échéancier, avenants, indexation des redevances
- Publication des données essentielles des marchés publics en open data, obligation légale
- Droit de communication des documents administratifs (CADA) : demande, délai de réponse, motif de refus
Marchés publics
Les marchés publics sont suivis de la publication de l'appel d'offres au paiement de la facture, avec les seuils réglementaires et la commission d'appel d'offres (CAO) intégrés au cycle.
- Cycle complet du marché : publication, réception des offres, CAO, notification, exécution
- Document unique de marché européen (DUME) au format standardisé, importé et exporté nativement
- Publication européenne (TED) pour les marchés dépassant le seuil de l'Union européenne
- Seuil réglementaire configurable : au-delà d'un montant, la procédure adaptée requise est imposée
- Compatible avec les plateformes de dématérialisation (AWS-Achat, Maximilien, e-marchespublics, Mégalis Bretagne)
- Factures fournisseurs suivies : reçue, approuvée, payée, litige
- Fiche fournisseur avec attestation de vigilance URSSAF et alerte avant expiration des documents
- Alerte automatique sur les factures fournisseurs en retard de paiement
- Candidatures reçues directement des entreprises fournisseurs qui utilisent aussi Aryamy OS, sans ressaisie du dossier
- Avenants au marché et pénalités de retard suivis, rattachés au marché d'origine
- Réception des travaux avec procès-verbal et levée des réserves
Achats & logistique
Les commandes courantes, le parc de véhicules communaux et le matériel des services techniques sont suivis en dehors des procédures de marché formalisé, avec le même historique fournisseur que les Marchés publics et les Finances.
- Bons de commande hors marché formalisé, avec seuil d'approbation configurable
- Suivi du parc de véhicules communaux : entretien, contrôle technique, affectation par service
- Gestion du matériel et du stock des services techniques, avec alerte de rupture
- Achats mutualisés via centrale d'achat (UGAP, Plateforme des Achats de l'État) suivis comme n'importe quelle commande
- Fiche fournisseur unique partagée avec Finances et Marchés publics
- Cartes carburant du parc communal suivies par véhicule, avec alerte sur consommation anormale
- Comptabilité analytique du parc automobile : carburant, entretien et amortissement consolidés par véhicule
- Gestion des clés et badges d'accès aux bâtiments communaux
Voirie & espaces publics
Les signalements des administrés (nid de poule, éclairage en panne, propreté) et l'entretien du patrimoine bâti et des espaces verts sont suivis dans le même système, avec le budget d'investissement et l'empreinte énergétique rattachés à chaque bâtiment.
- Signalements usagers classés par urgence, avec plan d'intervention des services techniques
- Déclarations de travaux (DT/DICT) avant intervention sur la voirie
- Planning des interventions terrain, affectées par équipe et par secteur
- Suivi des bâtiments communaux et de l'éclairage public, avec consommation énergétique par site
- Chantiers de voirie et d'espaces verts avec budget d'investissement et jalons
- Gestion des concessions funéraires du cimetière communal avec plan numérique interactif des emplacements
- Alertes automatiques sur les échéances de concessions et suivi des mouvements de défunts (inhumations, exhumations)
- Contrôle périodique des aires de jeux (norme NF EN 1176), avec suivi des mises en conformité
- Patrimoine arboré et arbres remarquables, avec suivi phytosanitaire
- Ateliers techniques municipaux (mécanique, menuiserie, ferronnerie, serres) et fleurissement de la commune
- Hygiène et salubrité publique : désinsectisation, dératisation, contrôle du règlement sanitaire départemental (RSD)
Adressage & Base Adresse Nationale
La numérotation des voies et la Base Adresse Locale sont tenues à jour au fil des permis délivrés, et publiées vers la Base Adresse Nationale : une obligation légale souvent oubliée, dont dépendent les secours, la fibre et La Poste.
- Création et mise à jour des adresses au fil des permis de construire délivrés
- Base Adresse Locale (BAL) tenue à jour par la commune, sans ressaisie depuis l'urbanisme
- Publication automatique vers la Base Adresse Nationale (BAN, via l'API adresse et l'IGN)
- Historique des adresses par parcelle, cohérent avec le dossier ADS
Occupation du domaine public
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, marchés, chantiers) sont délivrées avec la redevance associée calculée et suivie, sans registre papier séparé par service.
- Demandes d'autorisation d'occupation du domaine public : terrasses, étals, échafaudages
- Gestion des emplacements de marché forain et des commerçants ambulants
- Calcul et suivi des redevances d'occupation, avec émission de titres et relances automatiques
- Encaissement mobile sur le terrain par les placiers, avec reçu imprimé et suivi des absences justifiées
- Autorisations de voirie temporaires pour chantiers privés
- Règlement local de publicité (RLP) : autorisations d'enseignes et de publicité extérieure
Stationnement & FPS
Le forfait post-stationnement (FPS) est suivi de l'émission au recouvrement, avec le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) instruit dans le même système, sans ressaisie vers la transmission ANTAI.
- Suivi des zones et tarifs de stationnement payant par secteur
- Émission et suivi du forfait post-stationnement (FPS)
- Instruction du recours administratif préalable obligatoire (RAPO), avec délai légal suivi
- Transmission des données de contrôle et de recouvrement à l'ANTAI
- Cartes de stationnement résident et zones bleues suivies par secteur
Environnement & déchets
Là où la compétence n'est pas transférée à l'intercommunalité, la collecte, le tri et les déchèteries sont suivis dans le même système que le reste des services techniques, pour un bilan environnemental territorial construit sur des données réelles.
- Suivi des tournées de collecte et des réclamations usagers associées
- Traçabilité des bacs par puce RFID et géolocalisation des véhicules de collecte
- Gestion des accès et de la fréquentation des déchèteries communales
- Bilan carbone territorial consolidé pour le rapport développement durable
- Objectifs de réduction avec écart suivi par rapport à la trajectoire cible
- Redevance incitative calculée selon le volume ou le poids collecté, si en vigueur sur la commune
- Fourrière animale : animaux errants recueillis, identifiés et suivis jusqu'à restitution ou adoption
Police municipale
Les arrêtés de police, les mains courantes et le suivi de la vidéoprotection sont tracés dans un registre unique, cloisonné aux agents habilités, avec les échéances de renouvellement des autorisations préfectorales suivies.
- Rédaction et suivi des arrêtés de circulation et de stationnement
- Procès-verbal électronique (PVe) pour les verbalisations, transmis directement au Trésor Public
- Opération tranquillité vacances (OTV) : recensement des habitations à surveiller pendant les absences
- Mains courantes et rapports d'intervention des agents de police municipale
- Suivi des autorisations préfectorales de vidéoprotection et de leurs échéances de renouvellement
- Gestion des objets trouvés et des fourrières
- Accès cloisonné et tracé, distinct des autres services de la mairie
- Tournées des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), distinctes de la police municipale
- Suivi des autorisations de débits de boissons et des arrêtés de péril
- Coordination du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), avec les partenaires (justice, éducation)
Gestion de crise
Le plan communal de sauvegarde (PCS) et la main courante de crise sont prêts à l'emploi et testés en amont, avec l'annuaire d'astreinte et les procédures d'alerte à la population rattachés au même système que le reste de la collectivité.
- Plan communal de sauvegarde (PCS) tenu à jour, avec les fiches réflexes par type de risque
- Annuaire d'astreinte et circuit d'alerte des élus et agents mobilisables
- Main courante de crise horodatée pendant un événement (inondation, tempête, incident majeur)
- Diffusion d'alerte à la population (SMS, panneaux, application citoyenne, FR-Alert)
- Réception des alertes de vigilance météo et de l'alerte pluies intenses (APIC, Météo-France)
- Retour d'expérience structuré après chaque exercice ou événement réel
- Exercices de sécurité planifiés et suivis, avec les enseignements capitalisés
- Suivi des reconnaissances de catastrophe naturelle (CAT-NAT) sur la commune
Sécurité & accessibilité des bâtiments (ERP)
Le registre de sécurité incendie et le diagnostic d'accessibilité de chaque établissement recevant du public (école, mairie, salle des fêtes, gymnase) sont suivis dans le même système que les travaux de mise en conformité qu'ils déclenchent.
- Registre de sécurité incendie par bâtiment ERP, avec l'historique des visites de la commission de sécurité
- Suivi des avis (favorable, défavorable, avec réserves) et des travaux de mise en conformité associés
- Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) : diagnostic, travaux, échéances par bâtiment
- Alerte avant échéance de visite périodique obligatoire, par type d'établissement
- Historique complet par bâtiment, exploitable lors d'un contrôle préfectoral
IT & cybersécurité
Le service desk interne et la sécurité du système d'information des collectivités sont suivis avec le même niveau d'exigence que les attaques visant les mairies l'imposent : sauvegardes vérifiées, accès tracés, incidents qualifiés.
- Service desk interne pour les agents, tous services confondus
- Supervision de l'infrastructure et des applications métier de la collectivité
- Politique de sécurité du système d'information alignée sur le RGS et les recommandations ANSSI
- Sauvegardes vérifiées et plan de reprise d'activité testé
- Gestion des accès et habilitations par rôle, avec revue périodique
- Suivi et qualification des incidents de cybersécurité, avec déclaration sur MonServiceSécurisé si besoin
- Inventaire du parc informatique et des licences logicielles, avec échéances de renouvellement
Communication citoyenne
Le portail citoyen, les alertes, le bulletin municipal et les réseaux sociaux sont suivis dans un seul système, avec le retour sur les consultations et enquêtes publiques.
- Portail citoyen unique pour le suivi de dossier et les démarches en ligne
- Alertes et notifications aux administrés (panneaux lumineux, application mobile citoyenne)
- Signalement citoyen géolocalisé avec photo depuis l'application mobile, transmis en temps réel au service concerné
- Calendrier éditorial partagé pour le bulletin municipal et les supports numériques
- Publication et suivi des réseaux sociaux de la collectivité
- Suivi des consultations et enquêtes publiques, avec les retours reçus
- Budget participatif : dépôt de projets citoyens, analyse de recevabilité, vote et suivi de réalisation
- Accessibilité numérique du site (RGAA) suivie, obligation légale des sites publics
- Accueil téléphonique et standard : orientation automatique vers le bon service, avec prise de message si besoin
GED & archives
Chaque acte, courrier ou pièce reçu par n'importe quel canal est classé automatiquement dans l'arborescence documentaire, rattaché au bon registre, avec les durées de conservation légales appliquées sans configuration manuelle.
- Classement automatique par type d'acte et de dossier (état civil, urbanisme, délibérations)
- Chaque document versionné : rien n'est écrasé, tout reste consultable
- Système d'archivage électronique (SAE) conforme au Code du patrimoine, avec durée de conservation par type d'acte
- Stockage cloisonné par service, un service ne voit jamais les documents d'un autre sans habilitation
- Recherche instantanée sur l'ensemble des actes et courriers
- Génération de courriers depuis des modèles, avec fusion automatique des données du dossier
- Registre du courrier arrivée/départ, avec ventilation automatique vers le bon service
- Circuit de signature interne avant transmission ou publication d'un document
Petite enfance, enfance & scolaire
De la place en crèche à l'inscription scolaire, la cantine et le périscolaire, tout partage le même dossier famille : un changement de quotient déclaré une fois s'applique automatiquement à la facturation de tous les enfants du foyer.
- Demandes de place en crèche et multi-accueil, avec commission d'attribution et liste d'attente
- Inscriptions scolaires et périscolaires en ligne, rattachées au dossier famille
- Calcul du quotient familial et tarification associée, appliquée automatiquement à tous les modes de garde
- Réservation et facturation de la cantine, avec suivi des impayés
- Pointage périscolaire (accueil du matin/soir, centre de loisirs, mercredis)
- Relances automatiques des familles en cas d'impayé, avant orientation vers le Trésor Public
- Vue consolidée par école et par structure petite enfance pour les effectifs et les besoins d'encadrement
- Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) par établissement, relié à la Gestion de crise
- Suivi des projets d'accueil individualisé (PAI) et allergies pour la restauration scolaire
- Gestion des menus et du marché avec le prestataire de restauration collective (liaison froide ou chaude)
- Relais petite enfance (RAM/RPE) : mise en relation avec les assistantes maternelles agréées, distinct de la crèche
Développement économique
Les aides aux entreprises, les zones d'activités économiques et l'immobilier communal à vocation économique sont suivis dans le même système que les dossiers d'urbanisme et de finances qu'ils croisent.
- Dossiers d'aide aux entreprises et de subvention à l'implantation, avec critères d'éligibilité
- Suivi des zones d'activités économiques (ZAE) : parcelles disponibles, entreprises implantées
- Immobilier communal à vocation économique (locaux commerciaux, pépinière d'entreprises) : baux et occupation
- Promotion du territoire et relations avec les commerçants et entreprises locales
- Droit de préemption commercial (DPC) sur les fonds de commerce, baux commerciaux et fonds artisanaux, pour préserver le commerce de proximité
- Office de tourisme communal, si compétence exercée directement par la commune
Cœur IA
Le nœud central du système. Il voit les informations en temps réel sur les 30 autres services, recherche dans l'historique complet de la collectivité, et prépare les décisions que l'agent instructeur ou l'élu référent valide.
- Vue d'ensemble sur les 30 autres services en temps réel
- Recherche transversale dans tout l'historique de la collectivité
- Préparation des décisions, jamais d'exécution sans validation humaine
- Politique de validation configurable par type d'action, jamais un accès total par défaut
- Historique inaltérable (chaînage cryptographique) de chaque décision et action de l'agent
- Coupure d'urgence immédiate de l'agent, à tout moment
- Accès configurable : local, API au choix, ou sans IA
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